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Personne Morale

Une personne morale est un ensemble de personnes physiques ou morales formant une personnalité juridique

Définition

Une personne morale est à opposer à une personne physique.

Toujours en utilisant des notions de Droit, une personne morale est, en général, un groupement de personnes physiques formant une personnalité juridique. Cependant, une personne morale peut aussi être un groupement d’autres personnes morales.
Le but de le personne morale est d’obtenir un résultat en mettant des efforts en commun.

Tout comme la personne physique, la personne morale détient aussi des droits et des devoirs.

Exemples de personnes morales

On distingue les personnes de droit public et de droit privé.

Les écoles, les colléctivités, les mairies mais aussi l’Etat sont des personnes morales de droit Public.
Les associations, les groupements d’intérêt économique et surtout les entreprises sont des exemples de personnes morales de droit privé.

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