Il est calculé sur le résultat de l'entreprise

Définition

L'impôt sur les bénéfices, (appelée aussi IS) est un impôt calculé sur le résultat de l'entreprise.

Son taux normal en France est de 33,33%.
"En principe l'impôt est payé au trésor en 5 fractions dont les 4 premières sont calculées en pourcentage du dernier bénéfice. Le dernier vérsement dit de régulation doit être acquitté au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice." Vernimmen.net

Synonymes
  • Impôt sur les bénéfices
  • Impôt sur les sociétés
Termes associés
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