Fonds de commerce

Ensemble de biens corporels et incorporels destinés à réaliser une activité commerciale

Définition

Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs incorporels (enseignes, clientèle, marques, licenses...) et corporels (mobilier, matériel et outillage...) qui sont mobilisés par une personne physique ou morale pour réaliser une activité commerciale.

Le fonds de commerce peut être vendu, apporté au capital d'une société ou donné en nantissement.

Valorisation du fonds de commerce

Le fonds de commerce comprend des éléments corporels et incorporels qui peuvent être évalués séparemment (brevet, droit au bail, matériel et outillage...). Ces élément sont donc inscrits à l'actif du bilan selon leur nature.

Toutefois certains éléments ne peuvent pas être évalués séparemment (comme la clientèle par exemple) et sont donc inscrits à l'actif dans le poste fonds commercial, à condition que ces éléments dont la clientèle par exemple soient acquis lors d'une fusion ou acquisition.

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