Crédit-bail

Un crédit-bail est une modalité de financement qui permet l'utilisation d'actifs immobilisés qui ont normalement un coût élevé

Définition d'un crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat de location à durée déterminée passé entre une entreprise et une banque ou un établissement spécialisé et qui est généralement accompagné d'une promesse de vente à l'échanace du contrat.

Le bailleur, accorde le droit d'utilisation d'un bien particulier, pour une période de temps, à l'autre partie, le preneur (ou locataire), qui paiera périodiquement un montant fixe pour le transfert du droit d'utilisation.

Juridiquement, l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien mis à sa disposition.
Par contre, économiquement parlant, les biens loués en crédit-bail sont enregistrés en immobilisation . Le compte de contrepartie au bilan est une dette qui correspond à la valeur actuelle des engagements du loyer et du prix de levée de l'option d'achat dont dispose l'entreprise.

Termes du contrat

Par ce contrat, le propriétaire transfère le droit d'utilisation de la propriété contre le paiement de loyers pour une période déterminée, après laquelle le locataire a trois options : lever l'option d'achat pour devenir in fine le propriétaire du bien, retourner la propriété ou prolonger la période de location.

Obligations du bailleur

• Céder les biens en bonnes conditions
• Recevoir les paiements

  Obligations du locataire

• Effectuer les paiements
• Choisir d'acquérir ou non la propriété de l'actif à l'expiration du contrat.
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